Modification d'un projet de recherche

Tous les changements apportés à une recherche durant son déroulement doivent être rapportés au Comité d’éthique qui a approuvé le projet avant son application. Cette démarche est effectuée sous forme de demande d’approbation d’amendement. Elle peut l’être en tout temps, sans tenir compte du calendrier des réunions statutaires.
 

Documents requis

Voici les documents à transmettre aux CÉRUL pour obtenir l’approbation d’un amendement : 

  • Lettre de demande d’approbation pour un amendement (voir modèle). En plus de décrire la modification prévue et de la justifier dans la lettre de demande d’amendement, il est important de préciser si l’amendement s’applique aux participants déjà recrutés ou s’il s’applique uniquement aux nouveaux participants. S’il s’applique aux participants déjà recrutés, ils doivent en être informés et signer un addenda au formulaire de consentement (voir modèle). Ce document vise à les informer des modifications apportées au projet de recherche et à leur demander s’ils consentent à ce changement. Ce document doit préciser aussi qu’à l’exception du changement identifié dans l’addenda, toutes les autres clauses du formulaire de consentement déjà signé restent les mêmes, notamment les mesures relatives au respect de la vie privée et de la confidentialité.
     
  • Tous les documents modifiés ou ajoutés par l’application de l’amendement (feuillet d'information, formulaire de consentement, questionnaire, schémas d'entrevue, addenda, etc.). Les documents modifiés doivent mettre en évidence les modifications apportées par rapport à la version initialement approuvée (par soulignement ou par surlignement).
     

Veuillez faire parvenir par courriel ULaval aux CÉRUL la lettre de demande d’amendement en format numérique signée, accompagnée des documents modifiés ou ajoutés le cas échéant.
 

Délai de traitement d’un amendement

De façon générale, les demandes d’approbation pour un amendement sont examinées en comité restreint, dans les 10 jours ouvrables suivant leur réception.

Occasionnellement, un amendement peut nécessiter un examen en séance plénière, lors des réunions statutaires, dans les situations suivantes :

• le projet ou l’amendement implique la participation de mineurs ou de majeurs inaptes ;
• le projet ou l’amendement présente un risque plus que minimal.

 

Consultez le calendrier pour connaître les dates des réunions.

 

 Comités d’éthique de la recherche avec des êtres humains de l'Université Laval (CÉRUL)

Conception et réalisation, DTI