Aller au contenu principal

Textes normatifs

Prenez connaissance des différents textes normatifs dont l’Université Laval s’est dotée pour encadrer la recherche avec des participants, et de ceux dont elle s’est inspirée.

L’Université Laval s’est également dotée de Comités sectoriels d’éthique de la recherche, dans la continuité de sa Politique sur la conduite responsable en recherche, en création et en innovation et des Modalités de gestion de l’éthique de la recherche sur des êtres humains, dans le but de rencontrer ses différents engagements vis-à-vis les organismes subventionnaires et le ministère de la Santé et des Services sociaux. Les projets examinés par les comités d’éthique de l’Université Laval sont conformes aux critères et aux procédures décrits dans les documents intitulés:

Au Québec, en vertu de l’article 21 du Code civil du Québec, seuls les comités d’éthique de la recherche (CÉR) désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux sont autorisés à procéder à l’examen et à l’approbation des projets de recherche impliquant la participation de mineurs et de majeurs inaptes. Pour les recherches financées par les organismes américains, s’ajoutent à ces critères et à ces procédures ceux qui sont décrits dans le document Federal Policy for the Protection of Human Subjects (45 CFR 46).

Vous trouverez ci-dessous quelques documents de référence qui présentent l’encadrement normatif institutionnel des activités des Comités d’éthique de la recherche de l’Université Laval:

Autres textes normatifs guidant les travaux des comités d’éthique de la recherche au Québec, au Canada et à l’international: