L'Université Laval s'est également dotée de Comités sectoriels d'éthique de la recherche, dans la continuité de sa Politique sur la conduite responsable en recherche, en création et en innovation et des Modalités de gestion de l'éthique de la recherche sur des êtres humains, dans le but de rencontrer ses différents engagements vis-à-vis les organismes subventionnaires et le ministère de la Santé et des Services sociaux. Les projets examinés par les comités d’éthique de l’Université Laval sont conformes aux critères et aux procédures décrits dans les documents intitulés:
- Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (2022) (EPTC 2) (PDF)
- Ministère de la Santé et des Services sociaux (2020), Le Cadre de référence ministériel pour la recherche avec des participants humains (consulter).
- Avis sur les conditions d'exercice des comités d'éthique de la recherche désignés ou institués par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l'article 21 du Code civil du Québec
Au Québec, en vertu de l’article 21 du Code civil du Québec, seuls les comités d'éthique de la recherche (CÉR) désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux sont autorisés à procéder à l'examen et à l'approbation des projets de recherche impliquant la participation de mineurs et de majeurs inaptes. Pour les recherches financées par les organismes américains, s'ajoutent à ces critères et à ces procédures ceux qui sont décrits dans le document Federal Policy for the Protection of Human Subjects (45 CFR 46).
Vous trouverez ci-dessous quelques documents de référence qui présentent l'encadrement normatif institutionnel des activités des Comités d'éthique de la recherche de l’Université Laval:
- Modalités de gestion de l'éthique de la recherche sur des êtres humains (PDF)
Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation de l'Université Laval - Directives relatives à la gestion des renseignements personnels et du matériel biologique recueillis dans le cadre de projets de recherche impliquant des sujets humains (PDF)
Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation de l'Université Laval - La Politique sur la conduite responsable en recherche, en création et en innovation (PDF)
- La Politique sur les conflits d’intérêts en recherche, en création et en innovation (PDF)
- Règlement des études de l’Université Laval
- Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche
- Rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales (MOU – annexe 2) (PDF)
- Entente pour la reconnaissance des certificats éthiques pour les projets de recherche à risque minimal (projets multicentriques) (PDF)
Autres textes normatifs guidant les travaux des comités d’éthique de la recherche au Québec, au Canada et à l’international:
- Recueil de textes normatif relatifs à l’éthique de la recherche
Unité d’éthique de la recherche du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
Secrétariat du Groupe interagence en éthique de la recherche