À propos des comités d’éthique

Au sujet des CÉRUL

Pour atteindre les plus hauts standards éthiques dans le domaine de la recherche, l’Université Laval s’est dotée de Modalités de gestion d’éthique de la recherche sur des êtres humains (PDF) qui encadrent le fonctionnement des comités d’éthique de la recherche. Ces modalités sont en phase avec les standards adoptés par la communauté scientifique nationale et internationale.

L'Université Laval a confié la responsabilité de l'application des modalités de gestion de la recherche aux Comités d’éthique de la recherche avec des êtres humains de l’Université Laval. Ils regroupent les comités suivants:

• 1 comité universitaire d’éthique de la recherche (CUÉR)
• 3 comités sectoriels:
  • Comité en sciences de la santé
  • Comité en psychologie et en sciences de l’éducation
  • Comité plurifacultaire

Quelques éléments de pertinence

Depuis le 21e siècle, certaines conditions historiques ayant marqué le développement de la recherche, jumelées à plusieurs révélations troublantes au sujet de l’utilisation abusive de populations vulnérables aux dépens de leur sécurité, ont stimulé la réflexion sur l’éthique de la recherche. Cette réflexion a mené à l’adoption de lignes directrices, codes et règlements, tant au plan national, qu’international, afin de guider la conduite de la recherche faisant appel à des participants. Tous ces documents reflètent les normes, les valeurs et les aspirations partagées par l'ensemble de la communauté scientifique quant à l'impératif moral de respecter la dignité humaine. Aujourd’hui, l’utilisation de renseignements personnels est de plus en plus facilitée. Est-ce que les principes de l’éthique en recherche sont toujours d’actualité? Pourquoi la recherche non biomédicale est-elle concernée? Quelle est la différence entre l’éthique, la morale et la déontologie?

Historique, cadre éthique et rôle des comités

«Le respect de la dignité humaine exige que la recherche avec des êtres humains soit menée de manière à respecter la valeur intrinsèque de tous les êtres humains et avec tout le respect et tous les égards qu’ils méritent.» (ÉPTC, chapitre 1, p.6)

Bien que la recherche avec des participants remonte à plusieurs siècles, c’est au cours du 19e siècle qu’elle connaît son essor le plus important, surtout dans le domaine de la santé, avec la popularité grandissante de la recherche expérimentale. C’est dans ce contexte que certaines pratiques, portant atteinte à l’intégrité des personnes et impliquant des manquements graves à la déontologie, ont commencé à être condamnées par plusieurs associations scientifiques et médicales. Ce n’est pourtant qu’au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, en 1946, que des poursuites criminelles ont été intentées afin de dénoncer publiquement des traitements inhumains ayant été infligés à des prisonniers, dans les camps de concentration, à des fins de recherche. Le jugement issu de ce procès a mené à la formulation, pour la première fois de l’Histoire, de 10 principes qui guideront la rédaction des lignes directrices, codes et règlements adoptés, tant au plan national qu’international, afin de guider la conduite de la recherche faisant appel à des participants. Tous ces documents reflètent les normes, les valeurs et les aspirations partagées par l'ensemble de la communauté scientifique quant à l'impératif moral de respecter la dignité humaine. Chacun repose sur les 3 grands principes directeurs suivants:

• le respect de la personne
• la préoccupation pour le bien-être
• la justice

Les documents de référence élaborés au fil des ans, qui étaient centrés initialement sur la recherche biomédicale, ont progressivement intégré les préoccupations spécifiques liées à la recherche en sciences humaines, en particulier la recherche qualitative. En effet, leur essor et leur caractère réfléchi ont rapidement permis de constater qu’elle peut également soulever des enjeux éthiques spécifiques qui nécessitent une réflexion tout aussi sérieuse.

Ces lignes directrices, codes et règlements sont régulièrement modifiés afin de tenter d’apporter des solutions aux nouveaux problèmes et défis issus de la mutation constante de la société et du monde de la recherche. Ils visent ainsi à contribuer à un «équilibre parfois délicat entre les deux objectifs principaux qui consistent à assurer la protection des participants et à respecter les exigences légitimes de la recherche.» (ÉPTC, chapitre 1, p.9).

Au Québec et au Canada, les documents de référence ayant mené à la mise sur pied des comités d’éthique de la recherche avec des êtres humains, notamment l’Énoncé de politique des trois conseils (ÉPTC) et le Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique (PAM) du Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, reposent sur l’impératif de respecter la dignité des personnes qui participent à des recherches. À cette fin, ils guident les chercheurs sur les pratiques à développer pour obtenir le consentement libre et éclairé de participants, pour collaborer en toute confidentialité à des travaux qui tentent de maximiser la protection de leur intégrité physique, psychologique, morale et sociale.