Comités sectoriels d’éthique de la recherche

Les 3 comités sectoriels d’éthique de la recherche évaluent la conformité des projets de recherche faisant appel à des participants menés par des chercheurs, des étudiants et des membres du personnel de recherche de l’Université Laval.

L’évaluation a lieu avant la mise en œuvre des projets et pendant leur réalisation. Les comités sectoriels n’évaluent pas les projets menés en totalité ou en partie dans les établissements affiliés. En effet, pour éviter de dupliquer l’examen et l’approbation d’un projet se déroulant dans un établissement affilié à l’Université Laval, les CÉRUL reconnaissent l’approbation éthique émise par les comités d’éthique de ces établissements.

Leur examen se fonde sur les règles établies par:

  • la nouvelle version de l’Énoncé de politique des trois Conseils (ÉPTC2, 2018)
  • les organismes qui financent la recherche universitaire au Canada et au Québec
  • les exigences déontologiques des organismes professionnels
  • les lois et les politiques gouvernementales canadiennes et québécoises
  • les codes d’éthique internationaux

Pour les recherches financées par les organismes américains, s’ajoutent à ces critères et à ces procédures ceux qui sont décrits dans le document intitulé Federal Policy for the Protection of Human Subjects (45 CFR 46).

De plus, en tant que comités désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l’article 21 du Code civil du Québec , les CÉRUL doivent respecter des règles de composition et de fonctionnement spécifiques et lui rendre compte annuellement de leurs activités. En effet, au Québec, seuls les comités d’éthique de la recherche (CÉR) désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux sont autorisés à procéder à l’examen et à l’approbation des projets de recherche impliquant une expérimentation avec des mineurs et des majeurs inaptes à donner un consentement éclairé au plan juridique.

Les 3 comités sectoriels

Consultez les listes ci-dessous pour identifier le comité sectoriel auquel adresser votre demande d’approbation éthique.

Comité sectoriel en sciences de la santé

Le Comité sectoriel en science de la santé assure l’évaluation des projets de recherche réalisés par des professeurs, des étudiants et des membres du personnel de recherche des facultés, écoles et départements suivants:

  • INAF
  • Médecine
  • Médecine dentaire
  • Pharmacie
  • Sciences infirmières

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Comité sectoriel en psychologie et en sciences de l'éducation

Le Comité en psychologie et en sciences de l’éducation assure l’évaluation des projets de recherche réalisés par des professeurs, des étudiants et des membres du personnel de recherche des facultés, écoles et départements suivants:

  • Psychologie
  • Sciences de l’éducation

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Comité sectoriel plurifacultaire

Le Comité plurifacultaire assure l’évaluation des projets de recherche réalisés par des professeurs, des étudiants et des membres du personnel de recherche des facultés, écoles et départements suivants:

  • Aménagement, architecture et arts visuels
  • Droit
  • Foresterie, géographie et géomatique
  • Lettres
  • Musique
  • Philosophie
  • Sciences de l’administration
  • Sciences de l’agriculture et de l’alimentation (à l’exception de l’INAF – voir Comités en sciences de la santé)
  • Sciences et génie
  • Sciences sociales (à l’exception des projets en psychologie)
  • Théologie et sciences religieuses

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Composition des comités sectoriels

Les membres des comités sectoriels siègent bénévolement et sont nommés par le Conseil d’administration de l’Université pour un mandat de 3 ans, sur recommandation de la vice-rectrice ou du vice-recteur à la recherche, à la création et à l’innovation. Les comités réunissent des hommes et des femmes possédant «les connaissances, l’expertise et les points de vue nécessaires pour permettre des réflexions et des décisions éclairées et indépendantes sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains» (ÉPTC, chapitre 6, p.80).

Chaque comité sectoriel doit être constitué d’au moins 5 membres, hommes et femmes, avec droit de vote.

  • 2 personnes ayant une vaste connaissance des méthodes de recherche et des disciplines relevant de la compétence du comité
  • une personne versée en éthique
  • une personne spécialisée en droit
  • une personne non affiliée à l’Université Laval et provenant de la collectivité qu’elle dessert

Le nombre de personnes non affiliées à l’Université Laval qui représentent la collectivité doit toujours correspondre à au moins 20 % des membres réguliers de chacun des comités sectoriels. À l’exception des membres provenant de la collectivité, la majorité des autres membres proviennent de la communauté de recherche de l’Université Laval.

Les 2 coordonnatrices des comités d’éthique sont membres d’office de chaque comité sectoriel, mais sans droit de vote.

Rôles des membres

Les membres sont nommés sur la base d’un statut de représentation et ils participent à l’examen des projets en fonction de leur expérience, de leur expertise ou de leurs connaissances. Voici la description sommaire de leur rôle selon leur statut de représentation.

Membres ayant une expertise pertinente ayant trait au domaine et à la méthode de recherche

Chacun des comités sectoriels compte entre environ 5 membres possédant les connaissances et les compétences adéquates quant à la compréhension de ces disciplines, ces domaines et des méthodes de recherche caractérisant les projets examinés.

Membres ayant des connaissances en éthique

Tous les comités sectoriels comptent au moins un membre possédant une connaissance suffisante ou une expérience pertinente pour être en mesure de reconnaître les questions d’éthique et de les aborder de manière adéquate.

Membres ayant une connaissance du droit

Les comités d’éthique du campus comptent tous au moins un membre spécialisé en droit. Sa contribution consiste à attirer l’attention des autres membres du comité sur les questions juridiques et leurs implications (par exemple en ce qui concerne la protection de la vie privée). Toutefois, son rôle ne consiste pas à donner des avis juridiques ou à faire fonction de conseiller juridique du comité.

Membres représentants de la collectivité

Chacun des comités sectoriels doit compter au moins 20% de membres de la collectivité n’ayant aucune affiliation avec l’Université Laval, soit au minimum 2. Leur contribution, à titre de représentant du public, permet aux comités d’élargir leurs perspectives et leurs valeurs du point de vue d’un participant potentiel et d’enrichir ainsi l’évaluation éthique des projets.

Devenir membre d’un comité sectoriel

Les comités sectoriels recrutent régulièrement des personnes désirant siéger à titre de membre. Si vous êtes intéressé, faites parvenir votre candidature par courriel, avec votre curriculum vitae, à cer@vrr.ulaval.ca.

Rôle principal et implications

Nommé pour un mandat de 3 ans par le Conseil d’administration de l’Université Laval, sur la recommandation du président du comité sectoriel concerné, le membre assume les tâches et les responsabilités suivantes:

  • Siège bénévolement et participe à la réunion mensuelle de son comité après avoir signé un engagement à assurer la confidentialité des dossiers examinés et des discussions.
  • Participe aux séances plénières de son comité en exposant son avis et ses commentaires concernant les projets de recherche qui lui ont été transmis dans les 10 jours précédant la réunion et qu’il a examinés.
  • Peut être consulté, de façon ponctuelle, sur certains points spécifiques de projets de recherche examinés en comité restreint (ou délégué) et nécessitant son expertise.
  • A l’opportunité de participer à des conférences et des ateliers de formation portant sur l’éthique de la recherche selon sa disponibilité.
  • Peut participer aux travaux ad hoc de son comité sectoriel ou du CUÉR selon son intérêt et sa disponibilité.