L’évaluation a lieu avant la mise en œuvre des projets et tout au long de leur réalisation. Les comités sectoriels n’évaluent pas les projets réalisés dans les établissements affiliés. En effet, pour éviter de dupliquer l’examen et l’approbation d’un projet se déroulant dans un établissement affilié à l’Université Laval, les CÉRUL reconnaissent l’approbation éthique émise par les comités d’éthique de ces établissements.
L'examen d'un projet se fonde sur les règles établies par:
- l’Énoncé de politique des trois conseils (ÉPTC2, 2018)
- les organismes qui financent la recherche universitaire au Canada et au Québec
- les exigences déontologiques des organismes professionnels
- les lois et les politiques gouvernementales canadiennes et québécoises
- les codes d'éthique internationaux
Pour les recherches financées par les organismes américains, s'ajoutent à ces critères et procédures ceux qui sont décrits dans le document intitulé Federal Policy for the Protection of Human Subjects (45 CFR 46).
De plus, en tant que comités désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l'article 21 du Code civil du Québec , les CÉRUL doivent respecter des règles de composition et de fonctionnement spécifiques et lui rendre compte annuellement de leurs activités. En effet, au Québec, seuls les comités d'éthique de la recherche désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux sont autorisés à procéder à l'examen et à l'approbation des projets de recherche impliquant une expérimentation avec des mineurs ou des majeurs inaptes à donner un consentement éclairé au plan juridique.
Les 3 comités sectoriels
Consultez les listes ci-dessous pour identifier le comité sectoriel auquel adresser votre demande d’approbation éthique.
Le Comité sectoriel en science de la santé assure l'évaluation des projets de recherche réalisés par des professeurs, des étudiants des facultés, écoles et départements suivants:
- INAF
- Médecine
- Médecine dentaire
- Pharmacie
- Sciences infirmières
Le Comité en psychologie et en sciences de l’éducation assure l'évaluation des projets de recherche réalisés par des professeurs, des étudiants des facultés, écoles et départements suivants:
- Psychologie
- Sciences de l'éducation
Le Comité plurifacultaire assure l'évaluation des projets de recherche réalisés par des professeurs, des étudiants des facultés, écoles et départements suivants:
- Aménagement, architecture et arts visuels
- Droit
- Foresterie, géographie et géomatique
- Lettres
- Musique
- Philosophie
- Sciences de l'administration
- Sciences de l'agriculture et de l'alimentation (à l’exception de l’INAF – voir Comités en sciences de la santé)
- Sciences et génie
- Sciences sociales (à l'exception des projets en psychologie)
- Théologie et sciences religieuses
Composition des comités sectoriels
Les membres des comités sectoriels siègent bénévolement et sont nommés par le Conseil d’administration de l’Université pour un mandat de 3 ans, sur recommandation de la vice-rectrice ou du vice-recteur à la recherche, à la création et à l’innovation. Les comités réunissent des personnes possédant «les connaissances, l’expertise et les points de vue nécessaires pour permettre des réflexions et des décisions éclairées et indépendantes sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains» (ÉPTC, chapitre 6, p.80).
Chaque comité sectoriel doit être constitué d'au moins 5 membres, avec droit de vote.
- 2 personnes ayant une vaste connaissance des méthodes de recherche et des disciplines relevant de la compétence du comité
- une personne versée en éthique
- une personne spécialisée en droit
- une personne non affiliée à l'Université Laval et provenant de la collectivité
Le nombre de personnes non affiliées à l'Université Laval qui représentent la collectivité doit toujours correspondre à au moins 20 % des membres réguliers de chacun des comités sectoriels. À l’exception des membres provenant de la collectivité, la majorité des autres membres proviennent de la communauté de recherche de l’Université Laval.
Les coordonnatrices des comités d'éthique sont membres d'office de chaque comité sectoriel, mais sans droit de vote.
Devenir membre d'un comité sectoriel
Les comités sectoriels recrutent régulièrement des personnes désirant siéger à titre de membre. Si vous êtes intéressé, faites parvenir votre candidature par courriel, avec votre curriculum vitae, à cer@vrr.ulaval.ca.
Rôle principal et implications
Nommé pour un mandat de 3 ans par le Conseil d’administration de l’Université Laval, sur la recommandation du président du comité sectoriel concerné, le membre assume les tâches et les responsabilités suivantes:
- Participe aux séances plénières mensuelles de son comité en exposant son avis et ses commentaires concernant les projets de recherche qui lui ont été transmis.
- Peut être consulté, de façon ponctuelle, sur certains points spécifiques de projets de recherche examinés en comité restreint (ou délégué) et nécessitant son expertise.
- A l’opportunité de participer à des conférences et des ateliers de formation portant sur l’éthique de la recherche selon sa disponibilité.
- Peut participer aux travaux ad hoc de son comité sectoriel ou du CUÉR selon son intérêt et sa disponibilité.
- Les membres qui ne font pas partie du corps professoral de l'Université Laval reçoivent une compensation financière pour leur participation aux séances plénières.