Projet ne nécessitant pas d'approbation éthique

Vous réalisez un doctorat ou une maîtrise avec mémoire. Si, après vérification à l’aide du formulaire VRR-103 (mentionné ci-après) et discussion avec votre directeur de recherche, vous constatez que votre projet ne nécessite pas d’approbation éthique, voici les démarches à suivre :

1ère étape : Une fois la Déclaration de l’étudiant (VRR-101) () remplie, la transmettre à votre direction de programme avant de débuter votre projet, avec une copie du formulaire Exemptions pour les étudiants (VRR-103) () complété  et signé par vous-même et par votre directeur de recherche. 

2ème étape : Transmettre le formulaire Exemptions pour les étudiants (VRR-103) () signé par votre directeur au secrétariat des CÉRUL et la lettre d’approbation de votre directeur de recherche si vous avez coché la section B du formulaire. (Veuillez prendre en considération que le délai de réponse peut varier, allant jusqu'à 5 jours ouvrables). Une fois votre demande approuvée, le personnel des CÉRUL saisira cette information dans votre dossier académique, tel que requis par le Règlement des études.
 

Note : Pour les étudiants inscrits au programme de maîtrise en arts visuels avec mémoire qui ont recours à la participation d’un (ou de) modèles(s) et qui doivent fournir une copie du « contrat d’utilisation d’un modèle », voici un exemple de contrat-type.


Que faire en cas de doute ?
Communiquez avec les CERUL par courriel, en incluant la description complète de votre projet, à l’adresse cer@vrr.ulaval.ca.


Que faire si mon projet est modifié ultérieurement ?

Si vous décidez de modifier un projet déjà exempté d’approbation et d’entreprendre une collecte de données impliquant de recruter des participants, ou d’avoir accès à des données personnelles, vous devrez également suivre la procédure décrite à la section « Dépôt d'une demande ».
 

 Comités d’éthique de la recherche avec des êtres humains de l'Université Laval (CÉRUL)

Conception et réalisation, DTI