Formulaire et documents à fournir

Prenez connaissance du formulaire à remplir pour déposer une demande d’approbation éthique et consultez la liste des documents qui doivent l’accompagner.

Important: Pour remplir, enregistrer et imprimer nos formulaires PDF, il est nécessaire d’utiliser un logiciel de la famille Acrobat, au minimum le logiciel à téléchargement gratuit Acrobat Reader. Il est préférable d’enregistrer le formulaire sur votre bureau, plutôt que de le remplir sur le Web, pour éviter la perte de données advenant une panne réseau.

Formulaire à remplir

Projets de recherche déposés au comité plurifacultaire et au comité en psychologie et en sciences de l’éducation

Étudiants et professeurs : Formulaire de demande d’approbation VRR-106 (PDF)

Projets de recherche déposés au comité en sciences de la santé

Documents à fournir pour une demande d’approbation

Chaque formulaire de demande d’approbation contient des directives spécifiques et la liste des documents nécessaires à fournir.

  • Formulaire VRR qui s’applique à votre situation, rempli en français avec signatures originales*
  • Le projet de recherche complet incluant:
    • l’état des connaissances sur la ou les questions à l’étude et leur justification
    • l’objectif ou les objectifs du projet
    • les aspects théoriques considérés dans son élaboration et sa méthodologie

Pour les projets financés, veuillez fournir la demande de subvention complète, telle que déposée à l’organisme subventionnaire.

  • Documents utilisés pour recruter des participants
  • Documents utilisés pour le consentement
  • Instruments de collecte des données
  • Formulaire d’engagement à la confidentialité pour les auxiliaires ou les professionnels de recherche, les partenaires ou toute autre personne (traducteurs, interprètes, transcripteurs, etc.) ayant accès aux documents contenant des renseignements personnels permettant d’identifier les participants durant le déroulement de la recherche.**
  • Selon la nature du projet, une copie des autorisations des organismes dont la collaboration est nécessaire pour la réalisation de la recherche. Ces documents peuvent être fournis durant ou après l’examen du projet.
  • Utilisation de données obtenues dans le cadre d’un autre projet de recherche et comprenant des renseignements nominatifs:
    • indiquer le titre du projet ainsi que le nom de son responsable
    • joindre une copie de l’approbation éthique, de la lettre autorisant l’accès aux données et du formulaire de consentement initial

*Si le projet de recherche est rédigé en anglais, un résumé substantiel en français est demandé.
**Le chercheur principal et ses cochercheurs, ainsi que le directeur de recherche et son étudiant, n’ont pas à signer de formulaire d’engagement à la confidentialité.

Le personnel des CÉRUL n’est toujours pas sur place pour accueillir des visiteurs ou répondre au téléphone. Vous devez acheminer vos documents en format électronique (PDF) par courriel aux adresses respectives des comités, soit: cerul.sante@vrr.ulaval.cacerul.plurifacultaire@vrr.ulaval.ca ou cerul.psycho.education@vrr.ulaval.ca.

Les chercheurs qui veulent qu’une tierce personne (ex.: cochercheur ou professionnel de recherche) soit mise en copie conforme des correspondances qui leur seront transmises par le CER doivent en faire la demande écrite au Comité et fournir l’adresse électronique de cette personne, au moment du dépôt de leur demande d’approbation.

Bonnes pratiques et enjeux éthiques

Consultez la section Bonnes pratiques et enjeux éthiques pour préparer votre demande d’approbation.

Pour les étudiants: consultez également un numéro de la collection « Devenir chercheurE» (n 1, 2009) du JEFAR

Cas particulier des projets multicentriques

Si vous réalisez un projet multicentrique, consultez la section Situation particulière: projets multicentriques avant de déposer votre demande d’approbation éthique.