Formulaire à remplir et documents à fournir

Important :  Pour remplir, enregistrer et imprimer nos formulaires PDF de façon adéquate, il est nécessaire d'utiliser un logiciel de la famille Acrobat, au minimum le logiciel à téléchargement gratuit : Acrobat Reader. Tout autre logiciel PDF de substitution ne gèrera pas le formatage préétabli des champs. (Pour l'installation de logiciel sur votre poste, ou pour tout problème informatique, veuillez vous adresser aux technicien(ne)s de votre Unité de rattachement.)
Suggestion : Il est préférable d'enregistrer le formulaire sur votre bureau, plutôt que de le remplir sur le Web, ceci afin d'éviter la perte de données advenant une panne réseau.  

Formulaire à remplir
 
 

Projets de recherche déposés au comité plurifacultaire et au comité en psychologie et en sciences de l’éducation : 

Projets de recherche déposés au comité en sciences de la santé : 

Liste des documents à fournir pour une demande d’approbation 

Chaque formulaire de demande d’approbation contient des directives spécifiques et la liste des documents nécessaires à fournir : 

  • Formulaire VRR rempli en français avec signatures originales;  
  • Le projet de recherche complet incluant : l’état des connaissances sur la ou les questions à l’étude et leur justification, l’objectif ou les objectifs du projet, les aspects théoriques considérés dans son élaboration et sa méthodologie ou la demande de subvention complète, telle que déposée à l'organisme subventionnaire, pour les projets financés. (Si le projet de recherche est rédigé en anglais, un résumé substantiel en français est demandé);
  • Documents utilisés pour recruter des participants;
  • Documents utilisés pour le consentement;
  • Instruments de collecte des données;
  • Formulaire d’engagement à la confidentialité pour les auxiliaires ou les professionnels de recherche, les partenaires ou toute autre personne (traducteurs, interprètes, transcripteurs, etc.) ayant accès aux documents contenant des renseignements personnels permettant d’identifier les participants durant le déroulement de la recherche. (Note : Le chercheur principal et ses cochercheurs, ainsi que le directeur de recherche et son étudiant n’ont pas à signer de formulaire d’engagement à la confidentialité.);
  • Selon la nature du projet, copie des autorisations des organismes dont la collaboration est nécessaire pour la réalisation de la recherche. Ces documents peuvent être fournis durant ou après l’examen du projet;
  • Utilisation de données obtenues dans le cadre d’un autre projet de recherche et comprenant des renseignements nominatifs : indiquer le titre du projet, le nom de son responsable, joindre une copie de l’approbation éthique, de la lettre autorisant l’accès aux données et du formulaire de consentement initial.


Tous ces documents doivent être transmis en deux exemplaires non boudinés et non brochés, en recto seulement, au secrétariat des CÉRUL au moment du dépôt de votre demande d’approbation.
 
Les chercheurs qui veulent qu'une tierce personne (ex. : cochercheur ou professionnel de recherche) soit mise en cc. des correspondances qui leur seront transmises par le CÉR, doivent en faire la demande écrite au Comité et fournir l'adresse électronique de cette personne, au moment du dépôt de leur demande d'approbation.


Outils pour élaborer une demande

Consultez la section « Outils et références »  pour préparer votre demande d’approbation.
Pour les étudiants : consultez également un numéro de la collection « Devenir chercheurE » (n 1, 2009) du JEFAR

 
Cas particulier des projets multicentriques

Si vous réalisez un projet multicentrique, consultez la section « Situation particulière : projets multicentriques » avant de déposer votre demande d'approbation éthique.
 

 Comités d’éthique de la recherche avec des êtres humains de l'Université Laval (CÉRUL)

Conception et réalisation, DTI