Dans un souci de justice et d’équité, les CÉRUL s’intéressent également aux critères d’inclusion et d’exclusion et à leur pertinence sur le plan éthique. C’est pourquoi le recrutement des participants ne peut être initié qu’après avoir obtenu l’approbation éthique du projet.
Les démarches réalisées en amont de la recherche, qui nécessitent d’interagir avec des intermédiaires pour permettre la réalisation d’un projet (ex.: pour obtenir une autorisation, établir des ententes avec des collaborateurs ou des partenaires, etc.), peuvent être initiées avant ou parallèlement au dépôt de la demande d’approbation du projet. Dans ce cas, ces personnes ne sont pas considérées comme des participants à la recherche.
Si vous prévoyez inviter plus tard ces intermédiaires à participer personnellement au projet, vous pourrez le faire seulement après avoir obtenu l’approbation éthique du projet et leur consentement éclairé.
Éléments à considérer pour le recrutement
Lors de l’examen des modalités et des outils de recrutement, les comités sectoriels accordent une attention particulière aux critères suivants:
- la planification d’un délai de réflexion suffisant avant d’exprimer le souhait de participer ou non à la recherche
- la possibilité d’exprimer le souhait de participer ou non en toute confidentialité
- des critères de sélection liés aux objectifs de la recherche
- une démarche de recrutement qui favorise la représentativité de la population visée
- l'absence de pression à participer au projet
La participation ne doit pas être influencée par la peur de décevoir ou de subir des représailles par des personnes en position de pouvoir. De plus, les bénéfices espérés quant à la participation à un projet de recherche doivent être réalistes. Par exemple, l'espoir d'obtenir des privilèges ne doit pas influencer la décision de participer par crainte d’en être injustement privé si on refuse de le faire.
Énoncé de politique des trois Conseils: Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2) (PDF)
Chapitres 3, 4 et 10
Didacticiel EPTC 2 (Module 4)
Formation en éthique de la recherche (FER)
Capsules d’information
Rédigées par le Comité sur l’éthique et l’intégrité scientifique du Fonds de recherche du Québec, société et culture (FQRSC)
Planification de la stratégie de recrutement et documents à fournir
Il est important de fournir au comité sectoriel le plus de précisions possible sur les moyens prévus pour faire la promotion du projet et pour rejoindre les personnes visées par le recrutement:
- Qui est visé par le recrutement?
- Qui initie le premier contact?
- Dans quel contexte et de quelle manière?
Tous les outils de communication qui seront utilisés pour le recrutement de participants doivent être examinés par le comité sectoriel:
- les textes d’annonces verbales (soirées d'information, appels téléphoniques, etc.)
- les textes imprimés (affiches, annonces dans les journaux, lettres, etc.)
- les textes électroniques (courriels diffusés via des listes électroniques de distribution, annonces sur des sites Web, etc.)
- Le titre de la recherche
- L’objectif de la recherche, expliqué brièvement
- Les critères de sélection des participants
- Une brève description de ce qui est attendu des participants
- Le nom du chercheur responsable et ses coordonnées
- Les coordonnées de la personne à joindre pour obtenir de l’information
- La mention de la présence d'un volet génétique, le cas échéant
Situations particulières
Certaines situations particulières peuvent survenir pendant le processus de recrutement ou votre projet de recherche. Voyez les démarches à suivre si vous rencontrez ces situations.
Puisque le recrutement peut se dérouler tout au long du projet, il arrive parfois que des rencontres inattendues avec des informateurs clés, autres que les participants visés initialement, se produisent sur le terrain de recherche au bénéfice de la collecte de données. Pour recruter ces informateurs clés sans se référer au comité sectoriel, le chercheur est encouragé à anticiper ce type de situations et à les documenter, sur une base hypothétique, dans sa demande d’approbation initiale. Il doit notamment préciser comment il prévoit les inviter à participer au projet et obtenir leur consentement, ainsi que le déroulement de leur participation.
Si ces rencontres fortuites permettent seulement de raffiner les outils de cueillette ou d’analyse en cours de collecte, les personnes rencontrées ne sont pas considérées comme des «participants», mais plutôt comme des «experts». Par conséquent, elles n’ont pas à signer de formulaire de consentement. Le fait de consulter des experts ne nécessite pas d’approbation spécifique de la part du comité sectoriel.
Pour certains projets portant sur des sujets sensibles, le simple fait de se porter volontaire peut révéler implicitement des renseignements personnels et porter à conséquence si ce fait est méconnu par des tiers. En effet, l’objet de cette divulgation implicite peut en lui-même exposer les participants à des risques d’inconvénients (ex.: représailles, stigmatisation, perte d’avantages ou de droits). Le cas échéant, des précautions supplémentaires pour renforcer la confidentialité doivent être planifiées.
Si la collecte des données est confiée à une firme privée administrant des sondages téléphoniques ou électroniques, il est important que l’appel d’offre pour engager ce type de firme prévoit des directives pour limiter le nombre de tentatives pour récupérer des refus ou des retraits de participation afin de respecter le caractère volontaire de la participation. En ce sens, il est important de s’assurer que le taux de réponse minimal exigé permet à la firme de respecter ce critère éthique essentiel.
Exemples de critères d’évaluation
Voici quelques exemples de questions guidant les comités sectoriels lorsqu’ils examinent les modalités de recrutement d’un projet.
- Qui sont les participants visés?
- Sont-ils en situation de vulnérabilité (par exemple: enfants, prisonniers, personnes avec capacités cognitives réduites ou des habitants d’une région instable)?
- Si oui, quelles mesures sont envisagées pour s’assurer qu’ils donnent un consentement libre, éclairé et continu?
- Le projet de recherche prévoit il l’exclusion de certaines personnes ou de certains groupes?
- Si oui, l’exclusion est-elle justifiée par la question de recherche?
- Le matériel de recrutement est-il clair et facile à comprendre ? Contient-il les informations appropriées pour permettre au participant de cerner les objectifs de la recherche et le déroulement de sa participation?
- Contient-il les coordonnées de la bonne personne-ressource ?
- Les moyens de recrutement sont-ils adaptés aux participants ciblés et respectent-ils la législation sur la protection de la vie privée ainsi que la politique de l’établissement où aura lieu le recrutement?
- Les incitations offertes par les chercheurs sont-elles appropriées aux exigences de l’étude et à la situation des participants?
- Pourraient-elles constituer une influence indue, en incitant les participants en situation de vulnérabilité à faire abstraction des risques associés à l’étude de manière imprudente?
Exemples de pratiques de recrutement
En plus des bonnes pratiques décrites dans la vidéo sur le recrutement, voici d’autres exemples de pratiques de recrutement planifiées en tenant compte des principes éthiques en recherche.
Cette stratégie privilégie la diffusion d'une annonce, d'un dépliant ou d'une affiche afin que les personnes intéressées communiquent elles-mêmes directement avec le chercheur pour lui signifier leur intérêt à participer au projet. Le recrutement indirect permet aux personnes visées par le recrutement de prendre le temps de réfléchir avant d’accepter ou non de participer à un projet de recherche.
Le recrutement indirect peut également être effectué de manière personnalisée, par transmission d’une correspondance écrite aux personnes visées, grâce aux coordonnées fournies par un partenaire ou un membre de l’équipe de recherche.
Dans ce contexte, la correspondance utilisée devrait:
- préciser la manière dont vous avez obtenu les coordonnées des participants pressentis
- préciser le fait que ni les intermédiaires en question, ni l’organisation dont ils relèvent, le cas échéant, ne seront informés de leur décision d'accepter ou non de participer à l'étude
- inviter les personnes intéressées à communiquer elles-mêmes avec vous ou un membre de votre équipe
Cette stratégie consiste à interpeler une personne de vive voix, par téléphone ou en personne. En effet, certaines particularités des participants nécessitent parfois qu’ils soient contactés directement (acteurs clés par exemple).
Lorsque la situation le permet, les comités sectoriels vous encouragent à annoncer votre appel aux personnes concernées, par lettre ou par courriel, en précisant que celui-ci a pour but de leur présenter le projet et de vérifier leur intérêt à y participer. Ce document devrait:
- préciser comment vous avez obtenu les coordonnées des participants pressentis et le fait que ni les intermédiaires ni l’organisation en question ne seront informés de leur décision d'accepter ou non de participer à l'étude
- offrir la possibilité de communiquer avec vous ou un membre de votre équipe et fournir les coordonnées pour le faire aux personnes concernées qui souhaitent initier elles-mêmes ce premier contact direct
Les comités sectoriels recommandent généralement d’éviter de passer par des tiers ayant un lien de dépendance ou d’autorité avec les personnes visées par le recrutement afin d’empêcher que celles-ci ressentent une obligation à participer à la recherche.
Si vous devez quand même collaborer avec des tiers ayant un lien de dépendance ou d'autorité avec les personnes visées par le recrutement (ex.: intervenants, patrons, etc.), les comités sectoriels recommandent que leur rôle se limite à présenter le projet ou à diffuser un texte de recrutement invitant les personnes intéressées à communiquer directement avec vous pour manifester leur intérêt à participer. Ce texte devrait préciser que la recherche est indépendante de l’organisme ou du tiers et que, par conséquent, les personnes ne bénéficieront d’aucun avantage et ne subiront aucun inconvénient à la suite de leur décision de participer ou non à cette recherche (ex.: pas d’impact sur les services dispensés par l’organisme partenaire ou aucun renseignement personnel inscrit au dossier professionnel ou communiqué à l’employeur).
Lettre de recrutement
Voici quelques éléments de contenu à intégrer dans une lettre de recrutement à des parents d'élèves:
- présenter le contexte de la recherche
- préciser qu’une autorisation de la part de la direction d’école a été obtenue pour solliciter le consentement des parents à la participation des élèves
- indiquer que la participation à la recherche est indépendante du programme scolaire et n’est pas reliée aux cours ou aux évaluations académiques des enfants
- informer les parents qu'ils sont libres d’accepter ou non de participer (s’il est prévu une participation de leur part au projet) ou que leur enfant participe à la recherche et qu’ils peuvent consulter le formulaire de consentement parental afin d’avoir plus de précisions sur les implications de la participation
- préciser que seuls les élèves dont les parents auront confirmé leur consentement parental par écrit pourront participer au projet
- indiquer comment le formulaire de consentement, une fois signé, pourra vous être retourné