Pour un programme (accès conditionnel)

Les fonds associés au financement d’infrastructures de recherche (de type chaire, programme, ARUC etc.) peuvent être utilisés pour financer des projets de recherche spécifiques impliquant de recruter des participants. Dans ce cas, les professeurs sont invités à procéder de la façon suivante : 

  • Présenter au secrétariat une demande d’accès conditionnel aux fonds pour le programme, rédigée sous forme de lettre, avec signature originale (voir modèle). Elle pourra être accordée pour une durée maximale d’un an;
     
  • La demande de subvention complète, telle que déposée à l'organisme subventionnaire, en une seule copie papier;
     
  • La première page du « formulaire de demande d’approbation » d’un projet. Voir les formulaires selon le cas;
     
  • Le numéro SIRUL du financement.
     

Note : Les demandes d'accès aux fonds peuvent être déposées en tout temps, indépendamment du calendrier des activités statutaires, et elles sont traitées dans les jours suivant leur réception. 

Cette autorisation pourra faire l’objet d’une demande de prolongation, annuellement, jusqu’à la fin de la période de financement. La demande de renouvellement prendra la forme d’une lettre (voir modèle), transmise par courriel en format numérique, signée et réitérant les engagements de la lettre initiale et identifiant la liste de chaque projet spécifique financé par les fonds du programme (incluant le titre complet de chaque projet et son numéro d’approbation éthique). 

Par la suite, chaque projet de recherche, réalisé grâce au financement du programme, devra faire l’objet d’une demande d’approbation spécifique. Cette dernière devra faire l’objet d’une demande de renouvellement annuelle, distincte de la demande de prolongation pour le programme, jusqu’à la fin du projet (Voir le formulaire VRR-107).
 

Situations particulières :
 

  • S’il n’est pas prévu de financer des projets spécifiques avec les fonds d’infrastructure, le chercheur responsable est invité à répondre « non » à la question relative aux « sujets humains » dans la déclaration du chercheur. Cette correction aura pour résultat d’informer automatiquement le Service des finances, si le projet est financé, que les fonds peuvent être libérés;
     
  • S’il est prévu d’accorder un numéro SIRUL spécifique à chaque projet réalisé dans le cadre du programme (différent du numéro SIRUL associé au programme), le chercheur est également invité à répondre « non » à la question relative « aux sujets humains » dans la déclaration du chercheur associée aux fonds d'infrastructure.
     

Note : Si votre programme est modifié par la suite et que des participants doivent être recrutés ou des renseignements personnels ou du matériel biologique humain utilisés, vous avez la responsabilité de modifier votre déclaration et de présenter votre projet à un comité d’éthique de la recherche, avant de commencer le recrutement. À noter que les organismes subventionnaires peuvent en tout temps effectuer des vérifications.
 

 Comités d’éthique de la recherche avec des êtres humains de l'Université Laval (CÉRUL)

Conception et réalisation, DTI